Félicitations à M. Fabrice AMOUGOU (CREDIMI), M. Dan IBALA (CREDIMI), M. Ulysse LHERIAU (CREDIMI) et Mme Morgane VIOLOT (CREDESPO), doctorante et doctorants en droit public à l’Université Bourgogne Europe.
L’équipe a répondu, sous la direction de M. Raphaël MAUREL, à l’appel à contributions concernant le Projet d’observation générale n° 38 sur l’article 22 (liberté d’association) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le texte a été rédigé collectivement par M. Fabrice AMOUGOU (CREDIMI), M. Dan IBALA (CREDIMI), M. Ulysse LHERIAU (CREDIMI) et Mme Morgane VIOLOT (CREDESPO), doctorante et doctorants en droit public à l’Université Bourgogne Europe et réunis au sein d’une clinique informelle de droit international créée à l’initiative de M. Raphaël MAUREL, Maître de conférences HDR à l’Université Bourgogne Europe.
L’objectif est de fournir à Mme Hélène TIGROUDJA, rapporteuse de l’Observation générale n° 38 et Vice-Présidente du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, des éléments d’analyse de la pratique étatique.
La contribution de près de 100 pages, rédigée par les quatre doctorant(e)s de la clinique peut être consultée en ligne sur la page de l’appel.