Fiche de Aude BREJON

Le panoptique (en anglais, panopticon) est un type d’architecture carcérale imaginée par le philosophe utilitariste Jeremy Bentham et son frère Samuel à la fin du XVIII ^e siècle est un dispositif spatial qui permet d’embrasser du regard la totalité d’un espace, et donc une surveillance continue des individus, particulièrement adapté au milieu carcéral.

Vulgarisation du Projet :

Il semble à première vue normal que l’Etat soit en charge d’assurer la sécurité sur son territoire. Pourtant, dans un contexte d’économie globalisée et numérique, cette mission est de plus en plus confiée à des entités privées. Les réseaux sociaux peuvent ainsi supprimer le contenu publié par des utilisateurs voire les exclure au nom de la lutte contre la haine en ligne. Les banques peuvent geler et fermer les comptes de leurs clients pour cause de suspicion de terrorisme. Des entités privées mettent ainsi en œuvre, avec une certaine autonomie vis-à-vis de l’Etat, une politique criminelle.

Mais où est donc passé le monopole de l’Etat en matière de contrainte légitime ?

Une partie importante du droit pénal, de la procédure pénale, et même du cadre de protection des droits fondamentaux, vise traditionnellement à protéger les droits des individus face au pouvoir de punir de l’Etat. Or, face à la privatisation de ce droit de punir, cet encadrement ne trouve plus à s’appliquer. L’objet de ce projet est de déterminer si et comment ces garanties peuvent être assurées lorsque ce sont des entités privées qui mettent en œuvre une véritable politique criminelle, sur le fondement de normes qu’elles ont-elles-mêmes adoptées.