Fiche de LASSALLE Maxime

Maxime Lassalle est Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne depuis le 1er septembre 2021.

Membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI), ses travaux s’organisent autour de plusieurs thèmes : droit à la protection des données, droit pénal des affaires et européen, droit bancaire. Le droit comparé -en particulier avec les Etats-Unis- est au coeur de ses travaux.

Il a débuté ses études en classes préparatoires droit-économie au lycée Carouët à Nantes avant de poursuivre à l’ENS Cachan au sein du département droit-économie-gestion. Il a préparé sa thèse entre l’Université du Luxembourg et l’Université Paris Nanterre (centre de droit pénal et de criminologie). Elle a été soutenue en 2019 et publiée chez Larcier en 2021 (prix Pierre Pescatore de l’Université du Luxembourg, prix d’Aguesseau, prix de l’Association internationale de droit économique).

Avant de rejoindre l’Université Bourgogne Europe, il était chercheur postdoctorant au Max Planck Institute for the Study of Crime, Security and Law, en Allemagne. Il a effectué des séjours de recherche aux Etats-Unis (University of Illinois, George Washington University).

Il est coordinateur scientifique la section droit pénal de la Société de législation comparée, et il est membre associé du Centre de droit pénal et de criminologie de l’Université Paris Nanterre.

Maxime Lassalle is an Associate Professor of Private Law and Criminal Sciences at the University of Burgundy.

His work crosses several disciplines: data protection law, white-collar crime, European criminal law, and banking law.

He started studying law at the University of Nantes and continued at ENS Cachan. He prepared his Ph.D. thesis between the University of Luxembourg and Paris Nanterre University.

Before joining the University of Burgundy in 2021, he was a postdoctoral researcher at the Max Planck Institute for the Study of Crime, Security, and Law, in Germany. He was also invited as a guest researcher in the United States (University of Illinois, George Washington University) and is still involved in several research projects.

Ouvrages / Books

• L’accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l’enquête pénale. Perspective transatlantique, Larcier, Bruxelles, 2021, 857 p., préface Katalin Ligeti et Pascal Beauvais

Direction d’ouvrage collectif / Edited volume

• Benjamin Vogel, Eleni Kosta and Maxime Lassalle (ed.), Public-Private Information Sharing in the Fight against Money Laundering and Terrorism Financing, Intersentia, Cambridge, 2024

Direction du numéro d’une revue

• Marie Alice Chardeaux, Florian Couveinhes Matsumoto, Maxime Lassalle et Irina Parachkevova-Racine (dir.), L’enseignement du droit économique et la transition écologique, Revue internationale de droit économique, 2023, vol. 37, numéro 2

Articles

•  « Quelles spécificités du droit pénal français à la lumière du droit comparé ?» in Farah Safi (dir.), Guerre en Ukraine : quelles responsabilités pénales pour les personnes morales ?, Annuaire de justice de transitionnelle – Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Paris, 2024
• « Le contrôle des données financières à des fins répressives », Revue internationale de droit économique, n° 3-4, 2023, p. 127-141
• « La réception de l’information environnementale par le droit pénal », Droit pénal, n°7-8, 2023, étude 14 (avec Julien Lagoutte)
• « La critique du droit pénal symbolique », Archives de politique criminelle, 2023, p 267
• « La mue des réquisitions, signe avant-coureur d’une transformation plus large ? », AJ Pénal, n°11, 2023, p. 491
• « L’appréhension de l’inceste non-consenti par le droit pénal. Réflexions comparatistes sur l’usage du mot inceste en droit pénal », Revue Lexsociété, 2023 (en ligne)
• « Enseignement du droit, transition écologique et liberté pédagogique », Revue internationale de droit économique, 2023, n°2, pages 123-134.
• « Existe-t-il des garanties européennes relatives à la protection de la vie privée dans le cadre de l’enquête pénale ? », Carnets européens, 2021, vol. 6, n°1 (en ligne)
• « La réparation des atteintes au droit à l’autodétermination informationnelle », Communication commerce électronique, 2021, n°2, p. 13.
• « Les droits de recours dans la coopération internationale en matière pénale face à la protection du droit à la vie privée », Revue pénale luxembourgeoise, 2020, n°6, p. 14.
• « La responsabilité pénale ministérielle face à une crise mal anticipée », Droit pénal, 2020, n°6, étude 18
• « La protection pénale des harkis », Droit Pénal, 2020, n°4, étude 13
• « La révision de la quatrième directive anti-blanchiment à la lumière des droits fondamentaux », Eucrim, 2016, n°4, p.184-188
• « La quatrième directive anti-blanchiment : quels changements pour le Luxembourg ? », Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2016, n°2, p. 52-69 (avec K. Ligeti)
• « Conflits d’intérêts et sphère sanitaire », Les Tribunes de la santé, 2013, vol. 2, n°39, p. 29-48 (avec L. Benaiche)

Contributions à un ouvrage collectif / Book chapters

• « A Clash Between the French System and the CJEU Case Law on Data Retention? » in Eleni Kosta et I. Kamara (ed.), Data Retention in Europe and beyond: Law and Policy in the aftermath of an invalidated directive, OUP, Oxford, forthcoming in 2025

• « Transnational Public-Private Cooperation in a Repressive Context. Understanding the Legal Framework for EU-U.S. Transfers of Financial Data » in Benjamin Vogel, Eleni Kosta and Maxime Lassalle (ed.), Public-Private Information Sharing in the Fight against Money Laundering and Terrorism Financing, Intersentia, Cambridge, forthcoming in 2024
• « Interaction between the State and Private Actors in the Detection, Investigation, and Prevention of Crime in France » in Benjamin Vogel, Eleni Kosta and Maxime Lassalle (ed.), Public-Private Information Sharing in the Fight against Money Laundering and Terrorism Financing,), Intersentia, Cambridge, forthcoming in 2024
• « Developing Public-Private Information Sharing to Strengthen the Fight Against Money Laundering and Terrorism Financing » in Benjamin Vogel, Eleni Kosta and Maxime Lassalle (ed.), Public-Private Information Sharing in the Fight against Money Laundering and Terrorism Financing, Intersentia, Cambridge, forthcoming (avec Benjamin Vogel), Intersentia, Cambridge, forthcoming in 2024
• « Le règlement des différends relatifs aux cryptoactifs », in Raphaël Maurel et Eloïse Petit-Prévost-Weygand (dir.), L’encadrement des cryptoactifs. De la lex cryptopeculii à l’éthique cryptographique, LexisNexis, Dijon, 2024
• « Un droit pénal privé ? », in Juliette Lelieur, Sylvain Vernaz et Kansu Okyay (dir), La privatisation du droit au prisme du droit comparé, Mare & Martin, Paris, à paraitre2024
• « France », in Massimo Foglia, Tomáš Holčapek, Martin Šolc et Petr Šustek (ed.), Crisis Patient Prioritization and the Law: the Pandemic Experience, Wolters Kluwer, 2024, p. 75-90.
• « Entre renseignement et enquête : réflexions autour de l’affaire EncroChat », in Géraldine Gadbin-George et Akila Taleb-Karlsson (dir.), La justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni, Editions Panthéon-Assas,Paris, 2024, p. 303-314
• « L’extraterritorialité du droit pénal américain » in Laurent Desessard et Bernadette Aubert (dir.), Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Poitiers, Presses Universitaires de Poitiers, 2024.
• « Banque et pratiques commerciales trompeuses », in Jérôme Lasserre-Capdeville (dir.), Le banquier face au risque pénal, LexisNexis, Paris, 2023
• « Les pratiques contractuelles des réseaux sociaux : une lex mercatoria spécifique ? » in Raphaël Maurel (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational, LexisNexis, Dijon, 2023
• « Les actions de groupes en matière de santé et d’environnement » in Béatrice Lapérou-Scheneider et Amanda Dubuis (dir.), La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, Mare & Martin, Paris, 2023
• « Droit européen des investissements et transferts internationaux de données à caractère personnel », in Raphaël Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, Dijon, 2023
• « La responsabilité civile du banquier et la fourniture de renseignements commerciaux », in J. Lasserre Capdeville (dir.), La responsabilité civile du banquier, LexisNexis, Paris, à paraître en 2022
• « The organised crime-terrorism nexus: how to address the issue of ISIS benefitting from lucrative criminal activities ? », in M. Engelhart et S. Roksandić Vidlička (Eds.), Dealing with terrorism. Empirical and normative challenges of fighting the Islamic State, Duncker & Humblot, Berlin, 2019, p. 73-96 (avec K. Ligeti)
• « Enforcing economic and financial policies in national systems – financial markets regulation, environmental law and competition law – France », in K. Ligeti and S. Tosza (Eds.), White collar crime: a comparative perspective, Hart, Hart studies in european criminal law, vol. 7, Oxford, 2018, p. 37-81 (avec J. Tricot)
• « Souverainetés et responsabilités dans la collecte internationale de preuves. L’exemple de l’accès aux données bancaires », in Ubéda-Saillard Muriel (dir.), La souveraineté pénale de l’État au XXIème siècle, Pedone, Paris, 2018, p. 275-299
• « Les nouveaux moyens de la lutte contre le financement du terrorisme, manifestations de la crise sécuritaire de l’ELSJ », in H. Labayle et J. I. Ugartemendia Eceizabarrena (dir.), Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice, Instituto Vasco de Administración, European Inklings, vol. 12, Saint Sébastien, 2017, p. 243-258
• « Répondre aux crises de l’ELSJ », in H. Labayle et J. I. Ugartemendia Eceizabarrena (dir.) Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice, Instituto Vasco de Administración, European Inklings, vol. 12, Saint Sébastien, 2017, p. 363 (coordination avec C. Ricci)
• « Le système pénitentiaire luxembourgeois », in J.-P. Céré et C. E. A. Japiassu (dir.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Dalloz, 3ème ed., Paris, 2017, p. 245-262
• « A Fragmented Approach to Asset Recovery and Financial Investigations: a Threat to Effective International Judicial Cooperation », in Z. Durdevic (Ed.), European criminal procedure in service of the protection of EU financial interests: state of play and challenges, Croatian Association of European Criminal Law, Zagreb, 2016, p. 133-152 (avec M. Simonato)

Commentaires de jurisprudence (plus de 20000 signes)

• « L’éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l’enquête pénale », Recueil Dalloz, 2024, p. 1410
• « L’affaire EncroChat», Recueil Dalloz, 2023, p.1833
• « La fin de la transparence ?» (CJUE, 22 novembre 2022, C‑37/20 et C‑601/20), Recueil Dalloz, 2023, p. 939

• « Toute violation du RGPD n’entraîne pas droit à réparation pour les personnes concernées » (CJUE, 12 janvier 2023, C-154/21), La Semaine Juridique Edition Générale, n° 26, 2023, act. 814.
• « Conservation et réquisition des données relatives aux communications électroniques : un débat serein est-il enfin possible ? », Recueil Dalloz, 2022, p. 1540.
• « La responsabilité pénale dérivée du titulaire d’un compte Facebook » (CEDH, 2 septembre 2021, n°45581/15), Recueil Dalloz, 2022
• « Protection des données, renseignement, procédure pénale et enquêtes administratives : l’approche française remise en cause par la CJUE » (CJUE, 6 octobre 2020, C-511/18), Recueil Dalloz, 2021, n°07, p. 406
• « À la recherche du principe de légalité procédurale en matière pénale» (Cass. crim., 31 mars 2020, n°19-85.756), Recueil Dalloz, 2020, p. 1196.
• « Le but exclusivement humanitaire dans l’aide aux étrangers en situation irrégulière » ( crim., 26 février 2020, n°19-81.561), Recueil Dalloz, 2020, p. 1284
• « Enquêtes administratives et protection des données personnelles : les limites de la jurisprudence constitutionnelle » (Conseil Constitutionnel, 14 juin 2019, 2019-789 QPC), Recueil Dalloz, 2020, p. 68

 Notes de jurisprudence / observations / posts de blogue (moins de 20000 signes)

• « La CJIP et les banques étrangères : le cas de l’affaire Danske Bank», AJ Pénal, 2024, n°11
• « L’ouverture d’une voie de recours, condition de l’émission d’une décision d’enquête européenne» (CJUE, 11 novembre 2021, Ivan Gavanozov, C-852/19) AJ Pénal, 2022, n°1
• « État de droit : poursuites disciplinaires contre les avocats polonais et droit à un recours devant une juridiction indépendante », Dalloz actualité, 26 janvier 2022 (avec Cécile Caseau-Roche)
• « A migration crisis does not justify the criminalization of assistance to asylum seekers» (CJUE, 16 novembre 2021, C-821/18) EU Law live
• « Tensions autour des obligations de conservation de données personnelles » (Conseil d’Etat, 21 avril 2021, n°397844 et 39785 ; CJUE, 6 octobre 2020, C-511/18, Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 2021, n°3, p. 21
• « Saisir les données électroniques des personnes présentes lors d’une visite domiciliaire » (Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-15.840 et 18-17.174), Revue des sociétés, 2021.
• « Transformation à venir de l’encadrement des réquisitions judiciaires de documents » (CJUE, 2 mars 2021, C-746/18), Droit pénal, 2021, n° 6, p.46-47
• « L’application du droit de garder le silence lors d’enquêtes administratives » (CJUE, 2 février 2021, C-481/19) AJ Pénal, 2021, n°4, p. 213
• « L’indépendance de l’autorité d’émission d’une décision d’enquête européenne » (CJUE, 8 décembre 2020, C-584/19) AJ Pénal, 2021, n°2, p. 95
• « Application immédiate des lois en matière de prescription et article 4 de la loi du 27 février 2017» (Cass. crim., 13 octobre 2020, n°19-87.787) AJ Pénal, 2021, n°2, p. 87
• « La responsabilisation des acteurs du numérique dans le transfert de données personnelles vers des États tiers » (CJUE, 16 juillet 2020, C-311/18, Data Protection Commissioner c. Facebook Ireland Ltd, Maximilan Schrems), Revue Lamy droit de l’immatériel, 2020, n°173, p. 9
• « Faux, usage de faux, et escroquerie : entre action unique et faits distincts » (Cass. crim., 9 septembre 2020, n°19-84.301), AJ Pénal, 2020, n°12, p. 524.
• « Transfert de fonds avec violation des obligations de déclaration et constitution du blanchiment de capitaux » (Cass. crim., 18 mars 2020, n°18-86.491), AJ Pénal, n°6, 2020, p. 298
• « La Cour de cassation s’intéresserait-elle enfin aux réquisitions judiciaires ? » (Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.358), AJ Pénal, 2020, n°3, p. 141
• « Les critères d’application du droit au déréférencement en France » (Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2019, n° 18-14.675 ; Conseil d’État, 6 décembre 2019, n°395335, n°405910, n°429154, n°409212, n°405464, n°403868 /403869, n° 401258 et n°393769), Revue Lamy droit de l’immatériel, 2020, n°166, p. 12
• « Principe ne bis in idem: la Cour de cassation applique les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel » (Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-81.980, 18-81.040, 18-81.067, 18-84.144 et 18-82.430), AJ Pénal, 2019, n°11, p. 564
• « Notification a posteriori des mesures de surveillance » (CEDH, 7 juin 2016, Cevat Özel c. Turquie, requête n° 19602/06), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, n°4, p.953
• « AG Mengozzi looking for a new balance in data protection » (CJUE, conclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi, Avis 1/15, 8 septembre 2016), eu
• « Tarico kills two birds with one stone for the sake of the PIF » (CJUE, C-105/14, 8 septembre 2015), eu

Point de vue / autres publications

• « Les partenariats public-privé recadrés par la Commission européenne », Revue Banque, n°869, 2022, p. 46
• « La protection des lanceurs d’alerte », Recueil Dalloz, 2022, p. 696 (entretien)
• « La responsabilité des professionnels de santé face au tri des patients : dilemme éthique ou question juridique ? », Recueil Dalloz, 2022 (Point de vue, avec Jonas Knetsch)

Organisation de conférences

• Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : comment repenser leur articulation pour plus de sécurité juridique ? (1^er juin 2022, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
• La transition écologique et l’enseignement du droit économique (20 octobre 2023, Ecole Normale Supérieure de Paris)
• L’apport des conventions du Conseil de l’Europe à la lutte contre la corruption (13 octobre 2023, Université de Strasbourg)
• Actualités de l’extraterritorialité en droit international des affaires (Vendredi 1er avril 2022, Université de Bourgogne)

Participation à des conférences

• The case of PPPs, Colloqium “At the intersection of AI and financial forensics investigations” (University of Luxembourg, 29 November 2024)
• The French model, colloqium “Negotiating criminal justice – Global trends and the new challenge of the European Public Prosecutor’s office” (University of Genoa, 27-28 June 2024).
• Accessing financial data: United States versus EU frameworks, Colloqium « Information technology as a challenge and an opportunity for gathering evidence in punitive proceedings” (University of Luxembourg, 7 May 2024).
• Cooperation between Financial Intelligence Units in the EU: (mis)use of financial intelligence as evidentiary material?, Colloqium Collection and Admissibility of Evidence in Europe“ (2-3 May 2024, Vienna)
• Revision in criminal procedure, Colloqium “causes and remedies of wrongful conviction: a comparative symposium” (University of Bologna, 12 April 2024)
• The criminalization of femicide in France, Colloqium « The Criminalization of Femicide – A Comparative Legal Perspective” (1-2 February 2024, Max Planck Institute for the Study of Crime, Security and Law).
• AML/CFT and the contractual freedom of obliged entities, Colloque « Private actors as judges and enforcers in the technology driven world” (University of Luxembourg, 4-5 July, 2023)
• The Encrochat case, online colloqium “New and old crimes in the digital world and their enforcement: new challenges” (Una Europa future crime webinar series, KU Leuven – 29 mars 2023).
• The Encrochat case (27 march 2023, Free University of Amsterdam)
• Poor lawyering in France, colloquium « The poor lawyering conference » (16-17 Juin 2022, KU Leuven)
• Law enforcement access to the data collected by the gatekeepers, Colloqium “Cryptocurrencies and crime -Building regulation and enforcement in Europe (University of Luxembourg, 25 February 2022)
• La saisie de comptes bancaires étrangers : extraterritorialité et coopération des autorités publiques (7 décembre 2023, International Law Association)
• « Le règlement des différends relatifs aux cryptoactifs», Colloque « L’encadrement des cryptoactifs – de la lex cryptopeculii à l’éthique cryptographique (28 septembre 2023, Université de Bourgogne)
• « Un droit pénal privé ? Approche comparée entre les droits français, de l’Union européenne et des Etats-Unis », Colloque La privatisation du droit au prisme du droit comparé (28-29 juin 2023, Université de Strasbourg)
• « La démondialisation dans un monde a-territorial. La circulation des données financières », Colloque Démondialisation et re-mondialisation (22-23 mai 2023, European University Institute, Florence)
• « Quelles spécificités pour la responsabilité pénale des personnes morales pour les infractions internationales », Colloque « Guerre en Ukraine : quelles responsabilités pénales pour les personnes morales ? » (10 mars 2023, Université Clermont Auvergne)
• « Droit européen des investissements et transferts de données vers les Etats tiers » Colloque « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements » (5-6 Décembre 2022, Université de Bourgogne)
• « Les leçons de l’affaire Encrochat », colloque « Justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni » (29 novembre 2022, Université Paris II et Université de Toulon)
• « Le droit des Etats-Unis », Colloque « Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : comment repenser leur articulation pour plus de sécurité juridique ?» (1er juin 2022, Université Paris 1)
• « Situer l’approche française par rapport aux droits étrangers (définition, sanction et prescription), Colloque « l’inceste face au droit et à la justice » (28-29 mai 2022, Université de la Côte d’Azur).
• « La question de « l’extraterritorialité du droit américain », Colloque « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal » (19-20 novembre 2021, Université de Poitiers)
• « Les actions de groupes en matière de santé et d’environnement», Colloque La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé (16-17 septembre 2021, Université de Franche Comté)
• « Law enforcement access to financial data – off the beaten track » Séminaire en ligne, 6ème episode du Enforcing Europe – Webinar Series 1, (9 juin 2021, organisé par Juraj Sajfert en partenariat avec le Privacy Hubde l’Université Libre de Bruxelles)
• « Legal Liability for Allocation of Scarce Resources in Health Care in the COVID-19 Pandemic – France », colloque organisé en ligne (15 avril 2020, University of Bergamo et Charles University Faculty of Law)
• « CJUE, 6 octobre 2020, C-511/18, La quadrature du net », réunion du centre de droit pénal et de criminologie (20 janvier 2020, Université Paris Nanterre)
• « Is French criminal archaic ? », reunion du département de droit penal (15 décembre 2020, Max Planck Institute for the Study of Crime, Security and Law)
• « L’accès direct aux données détenues par les entreprises transnationales dans une finalité répressive – Entre souveraineté territoriale et souveraineté informationnelle », colloque – Rethinking the Legitimacy of Public International Law(23 septembre 2020, Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht & Société française pour le droit international)
• « Existe-t-il des principes européens relatifs à la protection de la vie privée dans le cadre de l’enquête pénale ? », colloque – Vers un droit européen de la procédure pénale (4 février 2020, Université de Nantes)
• « L’accès extraterritorial aux données bancaires dans le cadre de l’enquête pénale. Perspective transatlantique », réunion du centre de droit pénal et de criminologie (16 décembre 2019, Université Paris Nanterre)
• « Médias sociaux et fake news», colloque des anciens de la CPGE ENS Cachan D1 (27 janvier 2018, Lycée Carcouët, Nantes)
• « Carpenter and privacy: comparison with EU law », conférence organisée avec la Society of European law students, avec la participation du Prof. Francesca Bignami (20 novembre 2017, Université George Washington, États-Unis)
• « Du secret bancaire à la protection du droit à la vie privée, réflexions autour des obstacles aux enquêtes financières dans le cadre européen », colloque annuel de la SFDI – La souveraineté pénale de l’État aux XXIème siècle (19 mai 2017, Université de Lille 2)
• « The evolving EU anti-money laundering regime – challenges for fundamental rights protection », ateliers sur les enjeux contemporains du droit financier en Europe et en Asie (15 novembre 2016, Université Nationale de Singapour, Singapour)
• « La liberté d’expression du lanceur d’alerte, quel rôle pour le droit pénal ? », doctoriales de droit pénal et de sciences criminelles (7 novembre 2016, AFDP / Université de Lille 2) (Deuxième prix)
• « Répondre à la crise de l’ELSJ », restitution des travaux d’un groupe de doctorants – Ateliers doctoraux – Les crises de l’ELSJ (3 juin 2016, Réseau universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice, Saint Sébastien, Espagne)
• « Les nouveaux moyens de la lutte contre le financement du terrorisme, manifestations de la crise sécuritaire de l’ELSJ », ateliers doctoraux – Les crises de l’ELSJ (2 juin 2016, Réseau universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice, Saint Sébastien, Espagne)
• « The monitoring of (new) financial transactions: new tools needed? », conférence – Criminal law and business affairs: new tendencies on white-collar crime (22 juin 2015, AIDP / Université d’État Lomonosovde Moscou, Russie)
• Intervention régulière en anglais aux séminaires d’actualité à l’Université du Luxembourg sur la base de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH (2015-2019) 

Participation à des tables rondes

• Intelligence artificielle et sécurité (Intelligence artificielle et services essentiels, Université de Bourgogne, 19 Novembre 2024)
• Surveillance numérique, profilage et reconnaissance faciale (Université de Brest, 14 mars 2024)
• (A right to) justice in times of the expansion of joint public-private powers (Tilburg University, 19 January 2024)
• Friends or foes: The Second additional Protocol and the EU fundamental rights framework. The panel discussion will explore whether there are conflicts of the Protocol provisions with the EU law and reflect on how to strike a balance between human rights and law enforcement needs», Colloquium “Striking a fragile balance? The Second Additional Protocol to the Cybercrime Convention and its impact on fundamental rights” (Leiden University, 23 March 2023)
• Le RodchenkovAct et le droit international (Les ateliers du CREDIMI – Université de Bourgogne, 5 Octobre 2022)
• Le devoir de vigilance en droit comparé (Les ateliers du CREDIMI – Université de Bourgogne, 5 octobre 2022)

Présidence de séances

• Personal data sharing for the purposes of anti-money laundering and combating the financing of terrorism, colloque “digital investigative measures – Towards empirical assessment ?” (Université du Luxembourg, 1-2 December 2022)
• L’impact des conventions du conseil de l’Europe sur la législation des Etats membres, Colloque « L’apport des conventions du Conseil de l’Europe à la lutte contre la corruption » (Université de Strasbourg, 13 octobre 2023)(en anglais)
• Vieux débats ou nouveaux paradigmes ?, Colloque « La transition écologique et l’enseignement du droit économique » (Ecole Normale Supérieure, 20 octobre 2023)

Diffusion au grand public

• Débat autour du film « Sur le fil » de Daniel Auteuil (Sciences Po, Campus de Dijon, 16 novembre 2024)
• L’intelligence artificielle et le droit, intervention dans le cadre des rencontres de l’IA (18 septembre 2023, Université de Bourgogne)
• Présentation sur l’influence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur les conditions carcérales (Sciences Po, Campus de Dijon, 21 avril 2022)
• Présentation sur la présomption d’innocence (Les jeudis de la cité, Université de Bourgogne, 10 mars 2022)

Participation à des projets collectifs    

2024-2026        The privatization of criminal policy, dirigé par Maxime Lassalle, financé par la région Bourgogne-Franche-Comté

2022-2025       The Criminalization of Femicide – A Comparative Legal Perspective, dirigé par Konstanze Jarvers, Emily Silverman et Cristina Valega (Max Planck Institute for the Study of Crime, Security and Law)

2022-2025       Gathering electronic evidence for administrative investigations – comparative study of law and practice (ELEVADMIN) – Dirigé par Stanislaw Tosza (Université du Luxembourg) financé par la Commission européenne

2021-2024        L’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale – Dirigé par Juliette Tricot et Florence Bellivier (Centre de de droit pénal et de criminologie de l’Université Paris Nanterre – Financé par le Ministère de la Justice)

2019-2024        Le rôle des partenariats public-privé dans la lutte contre le financement du terrorisme – Dirigé par Benjamin Vogel (Max Planck Institute for the Study of Crime, Security and Law) et Eleni Kostq (Tilburg Institute for Law, Technology, and Society) – Financé par la Commission européenne (Internal Security Fund – Police)

2021-2023        Cryptocurrencies and crime – Building regulation and enforcement in Europe – Dirigé par Silvia Allegrezza (Université du Luxembourg) Financé par le Fonds National de la Recherche luxembourgeois

2014-2016        Global challenges in economic and financial criminal law: A comparative study of Europe and the US – Dirigé parn Katalin Ligeti (Université du Luxembourg) Financé par le Fonds National de la Recherche luxembourgeois

Séjours de recherche        

2025    Université d’Ottwa (février-mars 2025, sous la direction de Céline Castets-Renard)

2021    Résidences européennes ADAMAS (Septembre 2021, Château de Goutelas)

2017    Université George Washington, Washington D. C., États-Unis (quatre mois, sous la direction du Prof. Francesca Bignami)

Cour magistral interactif en anglais sur la procédure pénale française et le paradigme inquisitorial dans le cadre du cours magistral de droit comparé de Francesca Bignami (George Washington University, Washington D.C., États-Unis, 19 octobre 2017)

2016    Université de l’Illinois, Urbana-Champaign, États-Unis (deux semaines, sous la direction du Prof. Jacqueline E. Ross)

Université Bourgogne Europe

• Introduction au droit privé (CM & TD L1)(2021-2023)
• Droit bancaire (CM, M1)
• Droit comparé franco-allemand (CM, M1)
• Droit comparé (CM, M1)
• Droit du numérique (CM, M1 Banque Patrimoine Assurance)
• Ethique des affaires (CM, M2 Juriste d’Affaires Internationales)
• Finance internationale – aspects juridiques (CM, M2 Banque Patrimoine Assurance)
• Le droit à la protection des données et le droit de la responsabilité civile (Séminaire de 2h, M2 Contrats et Responsabilités)
• Droit pénal (IEJ)

Université de Genève

• Droit pénal européen et protection des données (intervention dans le cours du Professeur Maria Ludwiczak Glassey en droit pénal européen)

Université du Luxembourg

• While collar crime: corporate criminal liability (M2 Droit pénal européen des affaires)
• European crimes; the protection of the environment (M2 Droit pénal européen des affaires)
• Droit pénal des affaires (TD L3)(2015-2019)
• Encadrement de l’équipe de l’Université du Luxembourg pour le Concours Cassin des droits de l’homme (Master)(2016-2018)
• Séance en anglais sur la procédure pénale française et le paradigme inquisitorial dans le cadre du cours magistral de droit comparé de Francesca Bignami (George Washington University, Washington D.C., États-Unis, 19 octobre 2017)

Ecole Normale Supérieure de Rennes

• Droit pénal général (Prep’ENM)

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

• Procédure pénale (IEJ Jean Domat)(été 2021)

Université Paris Nanterre

• Droit de la responsabilité civile (TD L1 et L2)(2019-2021)
• Droit spécial des contrats (TD L2)(2021-2021)
• Droit pénal spécial (TD L3(2020-2021)
• Droit bancaire (TD M1)(2020-2021)
• Droit pénal général (TD L1)(2020-20219
• Droit des sanctions (TD M1)(2019-2020)