Fiche de CHAUSSARD Cécile

Cécile CHAUSSARD est Maître de conférences en droit public à l’Université Bourgogne Europe depuis 2007, titulaire de l’HDR depuis juillet 2019. Rattachée au CREDIMI et membre du Laboratoire de Droit du Sport, elle consacre la majeure partie de ses travaux de recherche au droit (administratif) du sport, notamment sur les thèmes de la justice en matière sportive, de la lutte contre le dopage, de la protection des données personnelles dans le milieu du sport ou encore de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport poursuivie par l’État, les fédérations et les clubs sportifs.

Elle a notamment participé à la rédaction d’un manuel de droit du sport (PUF, Thémis, 2012), a corédigé un ouvrage La lutte contre le dopage – L’essentiel du droit (LexisNexis, 2017) et a organisé deux colloques à l’occasion des révisions du Code mondial antidopage en 2015 et en 2019 (Actes publiés chez LexisNexis). Le prochain colloque, prévu le 13 novembre 2026, aura lieu avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version du Code mondial antidopage le 1er janvier 2027.

Parallèlement, elle exerce ou a exercé diverses fonctions locales au niveau de l’Université (Co-directrice du Master II Professions Juridiques du Sport depuis septembre 2016, Vice-doyen à l’UFR Droit de 2015 à 2018, Responsable pédagogique de la Licence 2 Droit de 2009 à 2012, Chargée de mission « culture » à l’Université de Bourgogne de 2008 à 2010, Directrice de la Capacité en droit d’Auxerre de 2006 à 2008, Directrice des études du Master II Juristes des collectivités locales en 2005 et 2006).

Elle assure également des missions en lien avec le droit du sport en dehors de l’Université en tant que conciliatrice au sein de la Conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français depuis janvier 2018, Vice-Présidente de la Chambre arbitrale du sport (2020 à 2025), membre du collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (2016-2020) puis de l’Autorité Nationale des Jeux (2020-2024) , Vice-Présidente du Comité Régional Olympique et Sportif de Bourgogne Franche-Comté depuis 2025, expert auprès de la Conférence régionale du Sport de Bourgogne Franche-Comté depuis janvier 2022.

Elle a par ailleurs été détachée deux ans dans le corps des conseillers des TA-CAA entre janvier 2012 et janvier 2014, période durant laquelle elle a exercé les fonctions de Premier conseiller au Tribunal administratif de Toulouse au sein de la sixième chambre chargées des contentieux suivants : urbanisme, agriculture, fonction publique, contentieux sociaux, droit des étrangers.

Ouvrages

• Le sport au carrefour des droits, Mélanges en l’honneur de Gérald Simon, C. Chaussard, Ch. Fortier, D. Jacotot (dir.), LexisNexis, 2021.
• Le dispositif de lutte contre le dopage : évolutions et perspectives, C. Chaussard et Th.Chiron (dir.), Actes du colloque du 18 janvier 2019 organisé à Dijon, LexisNexis, collection Travaux du CREDIMI, vol. 52, juillet 2019.
• La lutte contre le dopage – L’essentiel du droit, C. Chaussard et Th. Chiron, LexisNexis,collection Travaux du CREDIMI, vol. 48, janvier 2017.
• Le dispositif de lutte contre le dopage : évolutions et perspectives, C. Chaussard et Th.Chiron (dir.), Actes du colloque du 26 novembre 2015 organisé à Dijon LexisNexis, collection Travaux du CREDIMI, vol. 45, août 2016.
• Droit du sport, publié aux P.U.F., coll. Thémis, mars 2012. Rédigé sous la direction du professeur Gérald Simon, ce manuel a pour auteurs Cécile Chaussard, Christophe de la Mardière, Philippe Icard, David Jacotot, Gérald Simon et Vincent Thomas.
• Les voies de règlement des litiges sportifs. Essai sur la coexistence des différentes formes de justice, sous la direction du professeur Gérald Simon, octobre 2006, Diffusion Atelier National de Reproduction des Thèses.

Contributions à un ouvrage

• « Les enquêtes et les échanges de renseignements en matière de lutte contre le dopage : de l’hétérogénéité à la globalité ? « , in Le Droit Pénal Global : Perspectives et avancées, colloque du 4 décembre 2025, M. Lassale (dir.), CREDIMI, à paraître en 2026.
• « The Evolution of the Fight Against Doping: From Analytical Testing to a Comprehensive Approach Incorporating Intelligence and Investigations (I&I) », in 20 years of the World Anti–Doping Code in Action, ISLJ Conference 2025, La Haye, 6 et 7 novembre 2025, à paraître dans The International Sports Law Journal en septembre 2026.
• « Les médicaments et thérapies innovantes détournés : le dopage génétique ? Mythe ou réalité ? », in Les médicaments de thérapie innovante : réguler l’inédit ou freiner l’espoir, avec C. Sourzat, colloque du 9-10 octobre 2025, M. Guerriaud et I. Moine (dir.), CREDIMI, à paraître en 2026.
• « La manipulation des compétitions : un risque de désordre encadré par des dispositifs juridiques protecteurs de l’ordre sportif », in Sport, ordre(s) et désordre(s) : réflexions plurielles, colloque organisé par l’IDETCOM et l’IRDEIC en partenariat avec l’Université de Toulouse, 16 et 17 octobre 2025, à paraître en 2026.
• « Collecte de données et pilotage de la performance sportive nationale », in Construire une plateforme publique – L’exemple du Sport Data Hub, M. Lanna (dir.), colloque du 6 mars 2025 à la Faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine), à paraître chez Mare & Martin en septembre 2026.
• « La mise en œuvre de la convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO par les Etats parties (autre que la France) », in Sport et droit international, colloque annuel de la Société Française pour le Droit International du 31 mai 2024, M. Forteau et F. Latty (dir.), Pedone, Paris, 2025, pp. 245-262.
• « L’affaire Festina de 1998 à l’origine du dispositif transnational de lutte contre le dopage », in Grandes dates et grandes figures du sport : réflexions plurielles, colloque des 26 et 27 septembre 2024, Université de Toulouse Capitole, O. Blin, D. Guignard, S. Rapha (dir.), PUAM, 2025, pp. 97-110.
• Le droit du sport : droit transnational ou droit global ? », in Global administrative law et constitutionnalisme global : déclin ou renouveau ?, coécrit avec J. Dechaud, journée d’études du 25 mars 2024, Université Bourgogne Europe, A.-L. Cassard-Valembois, C. Chaussard, F. Malhiere, H. Tourard, R. Maurel (dir.), Les Cahiers Portalis, 2025, pp. 65-83.
• « Le dopage est uniquement à la portée des sportifs fortunés », in 33 idées reçues sur le dopage, Chapitre 23, D. Pavot (dir.), JFD éditions, Montréal, 2025.
• « Le cadre juridique de l’attribution des Jeux de l’Olympiade Paris 2024 : un complexe normatif original », coécrit avec D. Jacotot in Genèse de l’olympisme, principes et gouvernances, colloque international du 24 septembre 2021, Université de Franche-Comté, Eric Monin (dir.), Désiris, coll. Cahiers d’études olympiques, Paris, 2023, pp. 91-104.
• « La lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Illustration de la cogestion du sport français par l’Etat et les fédérations sportives », avec C. Sourzat, in Le sport au carrefour des droits, Mélanges en l’honneur de Gérald Simon, C. Chaussard, Ch. Fortier, D. Jacotot (dir.), LexisNexis, 2021, pp. 219-251.
• « RGPD et sport : les données personnelles traitées par les groupements sportifs », in Sport et Droit du Numérique, G. Rabu (dir.), PUAM, 2020, pp. 13-42.
• « La réforme contrainte du dispositif antidopage français : l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du Code mondial antidopage (CMAD) », introduction de l’après-midi du colloque « Le dispositif de lutte contre le dopage : évolutions et perspectives », C. Chaussard et Th. Chiron (dir.), LexisNexis, 2019, p. 93.
• « La lutte contre le dopage : l’Etat garant de la loyauté des compétitions sportives »,in Les figures de la loyauté en droit public, S. Niquège (dir.), Mare et Martin, 2017, pp. 407-416.
• « La mobilité des fonctionnaires : quelles évolutions, quelles perspectives ? », in Les trente ans du statut général des fonctionnaires de lʼÉtat et des collectivités territoriales : et après ?, Eska, 2017, pp. 247-267.
• « L’éthique sportive, fondement de la lutte contre le dopage », communication à la journée d’études L’éthique en matière sportive, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ, 2016, pp. 53-62.
• « Le soutien financier de l’État aux fédérations sportives nationales : les conventions nationales d’objectifs », in Le soutien public au sport, LexisNexis, 2012, pp. 53-62.
•  « Le dopage lors des coupes du monde », in Droit et Coupe du Monde, ouvrage collectif sous la coordination de Mathieu Maisonneuve, Economica, coll. Études juridiques, 2011, pp. 29-41.
• « Le Code mondial antidopage », in Le sport et ses évènements face au droit et à la justice, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 57-79.

Notes de jurisprudence

• « La révision de ses sentences par le Tribunal arbitral du sport. Commentaire de la sentence du TAS du 27 juillet 2009, 2008/A/1557, FIGC, Mannini, Possanzini c/CONI, Agence Mondiale Antidopage », Les Cahiers du droit du sport, 2009, n° 17, pp. 66-74, PUAM.
• « La jurisprudence Bianchi appliquée au donneur d’organes. Réflexions sur la portée de la jurisprudence administrative en matière d’indemnisation de l’aléa thérapeutique. A propos du jugement du Tribunal administratif de Lyon du 26 septembre 2006, Mme Astier », A.J.D.A., 2007, n° 6, pp. 319-324.

Articles/Chroniques

• « Propos conclusifs : quel héritage ? », in Les Jeux Olympiques de Paris 2024. Evènement exceptionnel, droit d’exception, colloque du 15 décembre 2023, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, S. Nicinski, Pitras, C. Collon (dir.), RFDA 2024 n° 3, pp. 462-466.
• « Le choix de l’arbitre », in Les litiges devant le TAS : spécificités et normalité de l’arbitrage en matière de sport, Cahiers de droit du sport, n° 61, 2022, p. 108.
• « La transposition du Code mondial antidopage 2021 en droit français : analyse des modifications du Code du sport issues de l’ordonnance du 21 avril 2021 et de ses textes d’application », Cahiers de droit du sport n° 59, 2021, pp. 70-85.
• « L’émergence d’une politique pénale antidopage transnationale ?», avec J. Demeslay, Archives de politique crimnelle, 2020/1, in n° 42, n° spécial « Déviances sportives », pp. 71-107.
• « La protection de la santé des sportifs dans le dispositif juridique de la lutte antidopage », Revue de droit sanitaire et social, 2020, Hors-Série « Droit de la santé, médecine et sport », pp. 7-17.
• « Les premiers contentieux relatifs au nouveau régime des suspensions provisoires en matière de dopage », Cahiers de droit du sport n° 52, 2019, pp. 96-116.
• « Le certificat médical en matière sportive : une réforme nécessaire ? », Cahiers de droit du sport n° 51, 2019, pp. 72-82.
• « L’ordonnance qui réforme le Code du sport en matière de lutte contre le dopage », Cahiers de droit du sport n° 50, 2019, pp. 152-162.
• « La finalisation de la réforme du droit français de la lutte antidopage : l’adoption du dispositif réglementaire », Cahiers de droit du sport n° 50, 2019, pp. 163-175.
• « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l’arbitrage, années 2008, 2009 et 2010, en collaboration avec Mathieu Maisonneuve et Marc Peltier.

Conférences/colloques disponibles en vidéo

• Le Rodchenkov Act et le droit international, conférence organisée par C. Chaussard, 5 octobre 2022, Université Bourgogne Europe. La conférence est disponible sur le site du CREDIMI : : https://mediaserveur.u-bourgogne.fr/permalink/v126412f5ea23saihiq5/iframe/
• Communication dans une table ronde sur le thème des « Racines, modalités et limites des engagements des États dans la lutte contre le dopage dans le sport » au 19ème colloque du Réseau francophone de droit international Vers une responsabilité Internationale des Etats en matière de lutte antidopage dans le sport, le 9 mai 2023, Université de Sherbooke (Canada), vidéo du colloque disponible sur le site de la RFDI : http://www.rfdi.net/colloques/

Encyclopédies juridiques

– Encyclopédie juridique Lamy Droit du sport transférées dans l’encyclopédie Droitdusport.com

• « Le régime français de répression disciplinaire du dopage », étude 482, février 2023, 172 p.
• « Les juges du contentieux sportif », étude 618, décembre 2010, refonte de l’étude 636, 70 p., mise à jour 2015
• « Traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives. Le régime juridique du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives », étude 612, décembre 2010, création, 63 p., mise à jour  2015
• « Les conventions nationales d’objectifs », avec le concours du ministère des sports, étude 311, septembre 2009, création, 32 p., mise à jour 2015
• « La procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français », étude 624, décembre 2008, création, 63 p., mise à jour à paraître au dernier trimestre 2022
• « Le traitement interne du contentieux sportif par les fédérations sportives », étude 612, juin 2003, création et mises à jour régulières jusqu’à la refonte de 2010.
• « Le traitement juridictionnel du contentieux sportif », étude 636, juin 2003, création et mises à jour régulières jusqu’à la refonte de 2010.

– Contributions au site droitdusport.com

• « La finalisation tant attendue de la réforme du droit français de la lutte antidopage : l’adoption du dispositif réglementaire complétant l’ordonnance du 19 décembre 2018 visant à assurer la transposition en droit français des principes du code mondial antidopage », droitdusport.com, 24 avril 2019.
• « L’ordonnance qui réforme le Code du sport en matière de lutte contre le dopage », Lettre d’actualité droitdusport.com n°58, Janvier 2019, pp. 2-15.
• « Une étape supplémentaire dans la mise en conformité du dispositif français de lutte contre le dopage au Code mondial antidopage. A propos des décrets du 13 janvier 2011 », février 2011.
• « Le Code mondial antidopage 2009 : la révision du CMAD », février 2009.
• « Les missions de l’Agence Mondiale Antidopage », février 2009.
• « Le Code mondial antidopage : présentation générale », janvier 2009.
• « L’application du Code mondial antidopage : les obligations des différents acteurs de la lutte antidopage », janvier 2009.

Colloques

Direction de colloques et journées d’étude 

• Global administrative law et constitutionnalisme global : déclin ou renouveau ?, journée d’étude coorganisée par A.-L. Cassard-Valembois, C. Chaussard, F. Malhiere, H. Tourard,  R. Maurel, Dijon, le 25 mars 2024, Les Cahiers Portalis, 2025.
• Sport, genre et lutte antidopage, co-direction avec D. Pavot, Université de Sherbrooke (Campus Langueil), Montréal, 6 et 7 juin 2022.
• Le nouveau code mondial antidopage- Évolutions et perspectives, Dijon, 18 janvier 2019
• Le nouveau code mondial antidopage- Évolutions et perspectives, Dijon, 26 novembre 2015

Interventions lors de colloques et journées d’étude 

• « Cadre juridique d’attribution des Jeux de l’Olympiade Paris 2024 : un complexe normatif original », communication avec David Jacotot lors du colloque organisé le 24 septembre 2021 à Besançon par Eric Monnin, Université de Franche Comté
• Intervention au sein de la Table ronde « Les règles d’octroi des Jeux : le mouvement olympique devrait-il imposer une conditionnalité relative au respect des droits humains? » à l’occasion de l’école d’été en droit international appliqué, Université de Sherbrooke, 21 mai 2021 (Webinaire).
• «Le droit, régulateur des dérives du sport », conférence organisée pour clôturer la Fête nationale du droit sur le thème « Sport et droit », Université Savoie Mont Blanc, 22 mars 2019, co-animée par Cécile Chaussard et Me  Philip Fitzgerald.
• « Le régime juridique du certificat médical »,  intervention lors du 6ème Café juridique du sport organisé par l’association Lex sportiva, Paris, 19 mars 2019, aux côtés de Monsieur le Sénateur Jean-Jacques LOZACH, Rapporteur du Budget des sports, Paul SAUVAGE, juriste à la Fédération française de sport automobile, et de Monsieur le Sénateur Michel SAVIN, Président du Groupe d’Études des Pratiques Sportives et Grands Événements Sportifs.
• « Le règlement général sur la protection des données personnelles : enjeux et difficultés de son respect par les groupements sportifs », intervention lors de la conférence « RGPD et sport », co-organisée par le CROS de Bourgogne Franche-Comté et le Master 2 Professions juridiques du sport, Dijon, Université de Bourgogne, 5 mars 2019
• « Droits et devoirs en matière de dopage : pour quelle liberté ? », intervention lors de la journée d’étude organisée par MILDECA-OCLAESP sur le thème « Trafics de produits dopants : enjeux et perspectives », Paris, INSEP, 6 octobre 2017.
• « Le dopage dans le sport amateur », intervention lors du 2ème Café juridique du sport organisé par l’association Lex sportiva, Paris, 27 mars 2015, aux côtés de Anne-Sophie Thébault, directrice juridique de la Fédération française d’Athlétisme et Loïc Buet, juriste à l’Agence française de lutte contre le dopage.
• « Les nouvelles règles contentieuses applicables aux recours contre les permis de construire : premières applications jurisprudentielles et perspectives », intervention lors de la demi-journée d’étude organisée par l’I.E.J.U.C. de l’Université de Toulouse 1, Le recours contre le permis de construire : actualités, Toulouse, 7 novembre 2013.
• « Le dispositif législatif et réglementaire de la formation des sportifs », communication au colloque sur La formation des sportifs organisé par le Laboratoire de droit du sport à Dijon les 27 et 28 mars 2008, actes du colloque non publiés.
• « Prévention et lutte contre le dopage : aspects réglementaires des droits et devoirs des dirigeants et des organisateurs de manifestations sportives », intervention réalisée en collaboration avec Maître Thierry Chiron lors d’une journée d’étude organisée par la Direction Régionale Jeunesse et Sport et le Comité Régional Olympique de Bourgogne, 27 septembre 2007.

Participation à l’élaboration scientifique, à l’organisation, et à la publication de colloques

• « Les litiges devant le TAS : spécificités et normalité de l’arbitrage en matière de sport », du 3 septembre 2021,  actes à paraître.
• « Le soutien public au sport », du 1er avril 2011, actes publiés chez LexisNexis, avril 2012.
• « La formation des sportifs », 27-28 mars 2008, actes non publiés.
• « Le stade et le droit », 22-23 mars 2007, actes publiés chez Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, séries Actes, 2008.
• « L’arrêt Bosman 10 ans après. Quel sport pour l’Europe ? », 20 janvier 2006, actes non publiés.
• « La profession d’agent sportif », 21 janvier 2005, actes publiés par le L.D.S.
• « La fiscalité du sport », 23 janvier 2004, actes publiés à la Revue de Droit fiscal 2004, n° 52 et Revue de Droit fiscal 2005, n° 1.
• « Les contrats des sportifs : l’exemple du football professionnel », 7-8 novembre 2002, actes publiés aux P.U.F., septembre 2003.

Rapports, auditions et conférences

Rapports officiels

• Building intelligence and investigation capabilities to better fight doping in sport in Europe. Study of legal frameworks and practices implemented by National Anti-Doping Organisation and State’s law enforcement agencies, mai 2024, 116 pages (le résumé, les conclusions et les recommandations sont publiés sur le site de l’Agence mondiale antidopage (AMA) : https://www.wada-ama.org/fr/nouvelles/lama-publie-une-etude-suite-la-conclusion-de-son-projet-antidopage-du-departement)
• La lutte contre le trafic de produits dopants – État du cadre juridique français et communautaire, étude réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche conclu entre le Laboratoire de droit du sport de Dijon, la Direction régionale Jeunesse et Sport et le CIRDD de Bourgogne, décembre 2009, 65 p. Étude coécrite par Cécile Chaussard, Maître Thierry Chiron et Philippe Icard.
• Le statut de l’intermédiaire sportif en Europe : étude comparée et proposition d’unification, étude réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche entre le Laboratoire de droit du sport de Dijon et le Ministère de la Jeunesse et des Sports à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, sous la direction du Professeur Gérald Simon, juillet 2000, 62 p. Étude coécrite par l’ensemble des membres du Laboratoire de droit du sport.

Auditions/expertises

• Communication en tant qu’expert académique lors de la 18ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport le 9 octobre 2024 (organisée par l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe). Présentation des enjeux liés à l’exigence d’une nouvelle gouvernance dans le sport en introduction de la Session 1 intitulée Gouvernance collaborative : est-il temps d’adapter les règles du jeu ? ainsi que des propos conclusifs de cette Session.
• Auditionnée le 30 novembre 2023 par le groupe d’experts de l’INSERM dans le cadre de l’expertise collective réalisée par l’INSERM à la demande du Ministère des sports sur Le phénomène du dopage et des pratiques dopantes. La thématique de l’audition : « réflexions sur le dispositif juridique de la lutte antidopage ». Une synthèse est publiée en annexe du rapport final (Dopage et pratiques dopantes en milieu sportif, Éditions EDP Sciences, avril 2026).
• Auditionnée le 19 novembre 2014 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect du code mondial antidopage (rapporteur : M. Pascal Deguilhem).

Communications/ conférences non publiées

• « La lutte antidopage : une ambition mondiale à l’épreuve de l’équité et du droit », communication et animation d’un atelier dans le cadre d’échanges consacrés au thème Jeunesse africaine – Valeurs en construction à l’ISM de Dakar (Sénégal) le 13 mai 2026.
• « Le traitement des données dans le sport : l’optimisation de la performance sportive confrontée au droit de la protection des données personnelles », communication dans le colloque Optimisation de la performance sportive : sciences, technologies et intelligence artificielle dans le domaine du sport, 19 et 20 avril 2025, S. FERAHTIA (dir.), Université d’Alger 3, Algérie.
• « La lutte contre le dopage : un dispositif juridique transnational protecteur de l’intégrité des compétitions », communication dans le colloque Ethics in sport : Issues, challenges and perspectives, 5 et 6 novembre 2024, HAFSAOUI (dir.), Université de Chlef, Algérie.
• Animation de la conférence du M2 Professions juridiques du sport, Sport integrity, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 15 mars 2024.
• Participation à l’École d’été en droit international appliqué de l’Université de Sherbrooke le 17 mai 2023 dans une table ronde consacrée aux « grands événements sportifs ».
• « La nécessaire et légitime translation de compétences vers des AAI pour la gestion de la lutte antidopage et la régulation du marché des paris sportifs », colloque Droit constitutionnel et droit administratif : translation des compétences, Dijon, octobre 2022.
• Communication à la Conférence conjointe des branches canadienne, française et suisse de International Law Association Le Tribunal arbitral du sport et les droits humains le 24 février 2022 sur le thème « La responsabilité objective et la violation des règles antidopage ». Communication réalisée en présentiel avec d’autres intervenants à l’Université de Sherbrooke (Campus de Langueil). Compte-rendu au Journal du droit international (Clunet), 2022, 149 (2), pp.711-712.
• Participation à l’École d’été en droit international appliqué de l’Université de Sherbrooke le 21 mai 2021 dans une table ronde « Les règles d’octroi des Jeux : le mouvement olympique devrait-il imposer une conditionnalité relative au respect des droits humains ? » (webinaire).
• Animation de la conférence « Les acteurs du sport face aux violences sexuelles », conférence organisée par le Master 2 Professions juridiques du sport, 4 mars 2021, en présence de Fabienne Bourdais (Déléguée ministérielle en charge de la lutte contre les violences dans le sport), Isabelle Defossez (Directrice juridique de la Fédération Française d’Équitation), Céline Reculet (DTN Adjointe de la Fédération Française de Canoë-Kayak), Emeline Wattez (Association Colosse aux pieds d’Argile), Anne-Sophie Weisz (Fédération Française des Clubs Omnisports).
• « L’actualité de la lutte antidopage au niveau mondial et en France », webinaire co-organisé par C. Chaussard et D. Pavot, 2 décembre 2020.
• « Gestion des supporters », conférence co-organisée par le Master 2 PJS et UFR STAPS, 3 décembre 2019, en présence notamment de Jean-Paul Dispans, Benjamin Viard, Me Pierre Barthélemy.
• « La protection de la santé des sportifs dans le dispositif juridique de lutte antidopage », communication lors de la Ve Rencontre du Droit de la santé organisée le 15 novembre 2019 par le barreau d’Aix-en-Provence sur le thème « Droit de la santé et droit du sport – Les liaisons dangereuses ».
• « Reconversion des sportifs professionnels », co-organisée par le Master 2 PJS et UFR STAPS, 11 avril 2019, en présence d’Éric Carrière, Éric Srecki, Nathalie Koenders et Léa Terzi.
• « Le droit, régulateur des dérives du sport », communication lors de la conférence organisée pour clôturer la Fête nationale du droit sur le thème « Sport et droit », Université Savoie Mont Blanc, 22 mars 2019, co-animée par Cécile Chaussard et Me Philip Fitzgerald.
• « Le régime juridique du certificat médical », intervention lors du 6ème Café juridique du sport organisé par l’association Lex sportiva, Paris, 19 mars 2019, aux côtés de Monsieur le Sénateur Jean-Jacques LOZACH, Rapporteur du Budget des sports, Paul SAUVAGE, juriste à la Fédération française de sport automobile, et de Monsieur le Sénateur Michel SAVIN, Président du Groupe d’Études des Pratiques Sportives et Grands Événements Sportifs.
• « E-Sport : du loisir à la compétition. Enjeux juridiques et institutionnels », conférence organisée par le Master 2 PJS, 13 Mars 2019, Université de Bourgogne, en présence de Nicolas Besombes, Me Clément Père, Arsène Froon (PSG esports), et Vincent Maduro dit “Vinsky”.
• « Le règlement général sur la protection des données personnelles : enjeux et difficultés de son respect par les groupements sportifs », intervention lors de la conférence « RGPD et sport », co-organisée par le CROS de Bourgogne Franche-Comté et le Master 2 Professions juridiques du sport, Dijon, Université de Bourgogne, 5 mars 2019.
• « La mise en place du RGPD dans le sport », conférence co-organisée par le Master 2 PJS et le CROS de Bourgogne Franche-Comté, 5 mars 2019 Université de Bourgogne, co-animée par Cécile Chaussard et Laura Grange.
• « Le sport au féminin », conférence organisée par le Master 2 PJS, 14 février 2019, Université de Bourgogne, en présence d’Aurélie Bression, Yannick Chandioux, Allan Fenoglio, Frédérique Jossinet, Gautier Kertudo, et Adeline Rousseau.

• Droit administratif en L2 Droit et AES, Université de Bourgogne (2008 à 2018)
• Droit fiscal en L3 Droit et AES et IPAG, Université de Bourgogne (2012 à 2021)
• Droit constitutionnel en Capacité en droit, Université de Bourgogne (2005 à 2007)
• Droit du sport (l’ordre juridique sportif, le dispositif transnational et interne de la lutte contre le dopage, le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives françaises et internationales, la justice en matière sportive, le financement public du sport, la protection des données personnelles, la lutte contre les violences…) en Licence 3, Master I&II « Professions juridiques du sport », Université de Bourgogne (depuis 2005)
• Droit du sport (l’ordre juridique sportif et le dispositif transnational et interne de la lutte contre le dopage), DU droit du sport, Université de Bordeaux (depuis 2022)
• La pratique du contentieux administratif en Master II « Droit processuel » et Master II « Juriste des collectivités territoriales » , Université de Bourgogne (depuis 2014)
• Droit administratif, droit de l’union européenne et droit de la sécurité privée en Master II Ingénierie, Sécurité, Sûreté et Défense, Université Toulouse Paul Sabatier (depuis 2016)
• Contentieux administratif en L2 Prépa Grandes écoles, Université de Bourgogne (depuis 2019)
• Contentieux de l’Union européenne en Master II « Droit processuel », Université de Bourgogne (2014-2021)
• Contentieux des contrats de la commande publique en Master II « Juriste des collectivités territoriales », Université de Bourgogne (2014-2017)
• La protection sociale des fonctionnaires en Master II « Droit des ressources humaines des fonctions publiques », Université de Bourgogne (2014 à 2018)
• Droit public aux étudiants de classe préparatoire à l’E.N.S. Cachan (lycée Eiffel, Dijon) (2008-2012)
• Droit public des activités économiques à l’I.E.J. de l’Université de Toulouse 1 Capitole
• Contentieux administratif en L3 Droit au Centre universitaire J-F Champollion d’Albi (2012/2015)

Responsabilités nationales

Membre de la Section 02 du CNU (depuis 2023)

Responsabilités au sein de l’Université de Bourgogne

• Co-directrice du Master II Professions juridiques du sport avec David Jacotot (depuis septembre 2016)
• Membre du Bureau des Commissions de Proposition de l’Université Bourgogne Europe (depuis 2023)
• Membre élu du Conseil d’orientation et de gestion de la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (devenu le Comité de pilotage de la Maison des Sciences Sociales et des Humanités) (depuis 2016)
• Membre élu du Conseil académique de la COMUE Université de Bourgogne/Franche-Comté (2016-2020)
• Vice-doyen aux relations professionnelles et à la communication de l’UFR Droit, Sciences économique et politique (2015-2018)
• Responsable pédagogique de la Licence 2 Droit à la Faculté de Dijon (2009-2012)
• Chargée de mission Culture et Cités à l’Université de Bourgogne (2009-2010)
• Responsable du Centre de capacité en droit d’Auxerre, Université de Bourgogne (2006-2007)
• Directrice des études du MASTER II Professionnel « Juriste des Collectivités Territoriales » de l’Université de Bourgogne (2005-2006)

Activités administratives durant les fonctions de Premier conseiller au TA Toulouse (2012-2014)

• Présidente des Conseils de discipline de la fonction publique territoriale pour le département du Lot
• Présidente de la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le département du Lot
• Membre désigné au concours d’entrée à l’école des avocats organisé par l’I.E.J. de l’Université de Toulouse 1 (2012 et 2013)