Fiche de COWDEROY Héloïse

Héloïse COWDEROY est maître de conférences en droit privé à l’Université Bourgogne Europe depuis le 1er septembre 2025. Avant de rejoindre le CREDIMI, elle a été doctorante contractuelle puis attachée temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à l’Université de Strasbourg, au sein de l’UMR DRES.  Elle a soutenu, le 16 décembre 2024 à l’Université de Strasbourg, une thèse de doctorat en droit comparé des affaires intitulée « Les licences FRAND : contribution à l’étude des rapports entre le droit des obligations et le droit de la concurrence », réalisée sous la direction de Monsieur Nicolas Eréséo. Ses travaux ont été distingués par le prix de thèse de la Commission de la recherche de l’Université de Strasbourg (2025), le prix de la meilleure thèse en droit privé de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg (2025), ainsi que le prix de la meilleure thèse en droit de la concurrence décerné par la revue Concurrences (2025).

Ses recherches portent principalement sur le droit international et comparé de la concurrence et des contrats internationaux, avec un intérêt particulier pour les innovations technologiques, normatives et juridictionnelles.

Elle parle couramment le français et l’anglais. Elle est également titulaire du HSK 5 en chinois et d’une certification de niveau B2 en allemand (Goethe-Zertifikat).

Mots-clés : licences FRAND ; F/RAND ; droit de la concurrence ; droit des obligations ; contrats internationaux ; normes techniques ; brevets essentiels à une norme ; normes privées ; Chine ; droit comparé.

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Héloïse COWDEROY has been Associate Professor (Maîtresse de conférences) at Université Bourgogne Europe since 1 September 2025. Before joining CREDIMI, she was a doctoral research fellow and subsequently a temporary teaching and research assistant (ATER) at the University of Strasbourg, within the UMR DRES research unit. On 16 December 2024, she defended her PhD thesis in Comparative Business Law at the University of Strasbourg, entitled “FRAND Licensing: A Contribution to the Study of the Relationship between Contract Law and Competition Law”, under the supervision of Professor Nicolas Eréséo. Her dissertation received several distinctions, including the University of Strasbourg Research Commission Thesis Prize (2025), the Prize for the Best PhD Thesis in Private Law awarded by the Faculty of Law, Political Science and Management of the University of Strasbourg (2025), and the Prize for the Best PhD Thesis in Competition Law awarded by the journal Concurrences (2025).

Her research focuses on international and comparative competition law as well as international contracts, with a particular interest in technological, regulatory, and judicial innovation.

She is fluent in both French and English. She also holds the HSK Level 5 certification in Chinese and a B2-level Goethe-Zertifikat in German.

Keywords: FRAND licensing; F/RAND; competition law; contract law; international contracts; technical standards; standard-essential patents; private standards; China; comparative law.

• Publications :

• 2023 « La complexité normative comme limite au droit de l’Union : l’exemple des normes techniques », inHUSSER A., PLOUHINEC P. et POPRAVKA L. (dir.), Les limites du droit de l’Union européenne, 2023, PU de Grenoble : Droit et Action publique.
• 2021 « Fair, Reasonable and Non-Discriminatory : vers l’élaboration d’un cadre éthique pour la négociation des licences de brevets essentiels à une norme », DICID, octobre 2021.
• 2021 « Une libéralisation « à la française » de la normalisation technique », in BOTTINI, F. (dir.), La police de la liberté en économie de marché, 2021, Logitech, p. 399.

• Interventions :

• 2026 (à venir) « Un état des lieux de la règlementation sur les services de paiement », L’évolution de la législation en matière de service de paiement, 18 novembre 2026, CID et CREDIMI, Université Bourgogne Europe, Dijon.
• 2026 « Les enjeux juridiques de la commercialisation des technologies quantiques », Colloque Quantum Act, 12 juin 2026, CREDIMI, Université Bourgogne Europe, Dijon.
• 2025 [Anglais] « Mandatory Licensing and Standard Essential Patents (SEPs) », Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, 26 juin 2025, CEIPI, Strasbourg.
• 2021 [Anglais] « FRAND Licensing within the context of Contract and Competition Law : a Comparative Overview », China : A New Battlefield for Standard Essential Patents ? », Mardi 18 mai 2021, Table Ronde LES France en partenariat avec l’APEB et l’AACEIPI, Paris.
• 2021 « La protection des données dans le nouveau code civil chinois », Le nouveau code civil chinois, Jeudi 8 avril 2021, Université de Strasbourg.
• 2021 – 2022 [Vulgarisation] « Les yeux de la tête : la valeur monétaire de l’Être humain et son évaluation », Mesure et spéculation : deux valeureux axes d’observation de l’argent, 4 septembre 2021, CAG+, Genève. (Communication présentée une seconde fois à l’occasion de l’exposition « Le sens du vent », 13 mars 2022, Galerie Héloïse, Paris.)
• 2020 « Le droit fondamental à la protection des données face à la révolution numérique dans les secteurs bancaires et financiers », Journée d’études de la jeune recherche de l’AFEE, Jeudi 22 Octobre 2020, Université de Rennes 1.

• Participation à l’organisation de manifestations scientifiques :

• 2026 [Anglais et Français] Co-organisation et codirection scientifique du colloque Arbitration Reform, 20 mars 2025, CREDIMI, Université Bourgogne Europe.
• 2022 [Anglais] Modératrice du panel « A perspective from the regulators and the industry : Regulatory initiatives », 5th Edition of the Annual Paris Conference on SEPs and FRAND, 22 novembre 2022, APEB et LES France, Paris.
• 2021 Co-organisation et codirection scientifique du colloque « Le nouveau Code civil chinois » en avril 2021 pour le compte du CDPF, en partenariat avec l’UMR DRES de l’Université de Strasbourg, la Société de législation comparée et la China-EU School of Law.
• 2020 Co-organisation et codirection scientifique de la « Journée d’études de la Jeune Recherche de l’AFEE » édition 2020 en tant que Co-Présidente de la Jeune Recherche de l’AFEE, en partenariat avec le laboratoire IODE de l’Université Rennes I.

Université Bourgogne Europe

Cours magistraux

M1 Droit bancaire

M1 Droit de la concurrence

[Anglais] M2 International commercial arbitration

Travaux dirigés

M1 Droit du commerce international

Université de Strasbourg

Cours magistraux

[Anglais] M1 Séminaire Concurrence et Propriété intellectuelle

Travaux dirigés  (pendant la période 2019 à 2024)

L1 Introduction au droit privé

L2 Droit des obligations (contractuel et extracontractuel)

L3 Droit des sociétés (partie générale et spéciale)

M1 Droit international privé (partie spéciale)

M1 Droit commercial approfondi (droit des entreprises en difficulté)

Membre de la Commission des bibliothèques de droit de l’Université Bourgogne Europe.